ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Cliquez ici pour voir l'arrêté intercommunal mettant à l'enquête publique le projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de Krautergersheim.

 

La consultation se déroulera du 6 juin 2017 au 7 juillet 2017 inclus.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

- Mardi 6 juin 2017 de 14h00 à 17h00

- Mercredi 14 juin 2017 de 9h00 à 12h00

- Samedi 24 juin 2017 de 9h00 à 12h00

 

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile le :

- Vendredi 7 juillet 2017 de 13h30 à 16h30

 

Vous pouvez également consulter les différentes pièces du dossier en cliquant sur les documents ci-dessous :

- Page de garde

- Sommaire

- Note de présentation (article R123-8 du code de l'environnement)

- Notice de présentation

- Orientations d'aménagement et de programmation (pages modifiées)

- Règlement complet

- Règlement (pages modifiées)

- Plan de règlement 1/2000

- Plan de règlement 1/5000

- Rapport de présentation (pages modifiées)

Avis des Personnes Publiques Associées :

- CCI Alsace Eurométropole

- Sous-Préfecture

- Syndicat Mixte du Piémont des Vosges

 

SI VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTÉS POUR CONSULTER CES DOCUMENTS SUR NOTRE SITE, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT EN PRENDRE CONNAISSANCE SUR LE SITE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE STE ODILE EN CLIQUANT ICI.