Demandes d'urbanisme
Demandes d'urbanisme

Le document qui planifie l'urbanisme à Krautergersheim est le Plan Local d'Urbanisme. En cliquant ici vous serez redirigé vers le site où vous pouvez le consulter (il suffit de chercher KRAUTERGERSHEIM dans le menu déroulant qui vous est proposé). 

Afin d'utiliser le formulaire qui correspond aux projets que vous prévoyez de réaliser, il est important de consulter dans un premier temps la notice d'information sur les demandes.

Quel formulaire pour quels travaux ?

          Déclaration préalable pour :

- travaux sur maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur)

- construction d'une annexe (piscine, abri de jardin, garage)

- édification d'un clôture 

- réalisation d'un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement,...)

- réalisation de travaux (construction, modification de construction existante)

- projet comprenant des démolitions

- division d'un terrain pour en détacher des lots

     Formulaire de demande      

     Formulaire de demande

     Formulaire de demande

          Permis de construire pour :

construction, agrandissement , aménagement d'une maison individuelle ou ses

annexes, comprenant ou non des démolitions

     Formulaire de demande

     Demande de modification

     d'un permis délivré en

     cours de validité

     Demande de transfert

     d'un permis délivré en

     cours de validité

          Permis d'aménager / Permis de construire pour

- réalisation d'un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement,

parc d'attraction, terrain de sport ou loisirs)

- réalisation d'une nouvelle construction

- travaux sur construction existante

- projet comprenant des démolitions

 Formulaire de demande - aménagement

 Formulaire de demande - construction

          Permis de démolir pour :

- suppression de tout ou partie d'un bâtiment existant

     Formulaire de demande

          Certificat d'urbanisme pour :

- information des règles et taxes applicables sur un terrain

- faisabilité d'un projet 

     Demande de CU 

          Divers documents :

     Fiche d'aide pour le calcul

     des surfaces

     Déclaration d'ouverture

     de chantier 

     Déclaration d'achèvement

     des travaux

L'ensemble des documents est à déposer à la Mairie de Krautergersheim.